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Histoire d'un projet initié par la CCA
1ère étape : La CCA travaille sur l’opportunité de développer un projet éolien à l’échelle communautaire.
En 2002, la communauté de communes entame ses premières réflexions. De concert avec les communes du territoire, elle « dessine » une première carte qui identifie les futurs sites potentiels à l’installation des éoliennes, en prenant compte des aspects humains, techniques, financiers, juridiques et politiques du dossier.Ce travail a été réalisé en collaboration avec les maires et les conseillers municipaux.
2 ème étape : Le dossier prend une ampleur intercommunautaire.
M. Le Préfet souhaite tenir compte des « cônes de visibilités des territoires voisins et demande que le projet soit étudié à l’échelle du Pays d’Artois. Suite à cette requête, la CCA remet alors, les compteurs à zéro, avec le concours d’un cabinet expert. Décembre 2005-décembre 2006 : un an d’analyses supplémentaire, d’analyses paysagères, de projections ont enfin permis, d’établir une cartographie de zones éventuelles à soumettre à l’appréciation des services de l’Etat. Ce nouveau « schéma de développement éolien », intelligent et respectueux de l’environnement est de nouveau recevable et finalement validé par le Pays d’Artois puis transmis à M. le Préfet.
Cartographie des zones à l'échelle du Pays :
Cartographie des zones à l’échelle Communautaire :
3 ème étape : L’élaboration d’un projet ZDE ( zone de développement éolien).
La Communauté de communes peut reprendre son étude à l’échelle locale. Elle s’associe avec les communes directement concernées par ces zones potentielles, les services de l’Etat, de la Région et elle missione le bureau d’étude Airele pour se pencher sur l’élaboration des projets ZDE. Une nouvelle série d’analyses démarre. Il s’agit de mesurer la force, l’intensité et la variabilité des vents ; d’étudier les possibilités de raccordements électriques, de faire l’inventaire des monuments historiques et autres sites remarquables et protégés. Le résultat de cette étude à permis à la CCA de préciser un certain nombre d’espaces potentiellement équipables : les ZDE.
Carte des ZDE définie après délibération des communes :
4 ème étape : Le dossier des ZDE déposé en préfecture le 8 juin 2007.
Au final, la préfecture réceptionne le dossier ZDE le 8 juin 2007. Cette étape importante a permis de fixer les différentes zones d’implantation potentielle des futures éoliennes et les puissances minimales et maximales des installations Au terme de l’instruction du dossier auprès des services concernés et après le passage à la commission des paysages, M. Le Préfet arrête quatre zones de développement éolien, le 7 février 2008.
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ZONE BETHUNOIS 1: Chelers, Magnicourt, Bailleul ; total entre [10 et 20 mégawatts] (voir carte1) |
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ZONE BETHUNOIS 2 : Frévillers, Béthonsart, total entre [12 et 25 mW] (voir carte 2) |
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ZONE TERNOIS 1 : Maizières ; total entre [10 et 25 mW] (voir carte 3) |
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ZONE TERNOIS 2 : Penin, Tincques, Berles ; total entre [10 et 25 mW] (voir carte 4) |
Les 4 cartes des ZDE validée par les services de l’Etat :
Les présentes cartes sont extraites de l'arrêté pris par M.le Préfet. Elles définissent pour chacune des zones, un périmètre dans lequel, à priori, il serait possible d'implanter des éoliennes. Toute opération ouvrira une obligation de rachat d'électricité par EDF (selon un tarif garanti).
5 ème étape : L’étude d’impact environnemental : Un passage indispensable qui accompagne le dépôt des permis de construire.
Avant de passer à l’étape suivante, une étude d’impact environnemental analysant les volets paysagers, de la faune et de la flore, a été réalisée. Grâce à celle-ci, la conception du futur parc éolien répondra aux exigences réglementaires, mais également à une logique d’implantation paysagère. Déroulée en quatre étapes et autant d’expertises, elle a amenée les experts à appliquer les solutions les plus adaptées à chaque possibilité d’implantation.
Un comité local de suivi (CLS) pour informer les acteurs locaux
Dans le but d’aviser les habitants et les acteurs locaux et les impliquer dans la phase terminale des travaux de cette réalisation, la Communauté de communes a créé un comité de local de suivi. Ce groupe de concertations et d’échanges est composé par d’usagers du territoire qui suivent l’évolution du projet éolien et participent à l’évaluation des impacts.
En ligne le compte rendus de la première réunion du Comité Local de Suivi Éolien
Quels membres pour le CLS ?
- Des membres des communes d’implantation potentielle des éoliennes
- Des membres des communes de la CC limitrophes de ces communes potentielles
- Des usagers du territoires ( association de VTT, de randonnées, de chasse, Nord Nature environnement, Commission d’Accueil Tourisme et Patrimoine, Chambre d’Agriculture)
- Deux techniciens et un élu de la Communauté de communes de l’Atrébatie
- Des personnes invitées à titre consultatif pour apporter leur expertise sur le projet ( OSTWIND, AIRELE)
Conclusion :
Commencé il y a cinq ans, et après de nombreuses étapes de travail, le projet éolien de l’Atrébatie arrive, aujourd’hui à ses derniers développements. Pendant ces années, toutes les études ont été conduites afin que ce projet s’intègre au mieux dans notre territoire. Durant cette période, c’est également un travail de concertation permanent qui a été mené avec les élus, les administrations et la population afin que le dossier soit connu et reconnu par tous.
