Pourquoi une communauté ?

La Communauté de Communes de l'Atrébatie a été créée le premier janvier 1999. Elle est composée de 27 communes, dont la plus importante Avesnes-le-Comte compte 2019 habitants et la plus petite Villers-Châtel 121 habitants. Au total ce sont près de 12230 personnes qui résident sur notre territoire. Sa fiscalité additionnelle composée des 4 taxes jusqu'au 31 décembre 2003, s'appuie depuis le premier janvier 2004 sur la taxe professionnelle unique.

A quoi sert la Communauté de Communes ?

On pourrait être tenté de répondre rapidement à cette question par "pour ce que l'on souhaite ensemble qu'elle fasse" ou peut être encore "pour ce que nous ne pouvons pas faire individuellement".
Avant de répondre à cette question, il convient peut être de faire le point sur quelques éléments de réponse.

Ses compétences

La définition des compétences d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), statut juridique de l'Atrébatie, est encadrée par la loi.

Ainsi, une Communauté de Communes doit préciser ses compétences dans :

Deux vocations obligatoires, à savoir :

• L'aménagement de l'espace
• Le développement économique

Une vocation optionnelle au minimum à choisir parmi :

• L'environnement
• L'habitat et le cadre de vie
• La voirie
• Les équipements sportifs, socio-culturels et scolaires

Des vocations facultatives

C'est dans ce cadre que les conseillers communautaires ont validé une première proposition de statuts en 1998 ajustée 3 fois depuis la création de la Communauté.

A) Présentation simplifiée des compétences

Aménagement de l'espace :

• Elaboration de document de planification 'Schéma de cohérence Territoriale "SCOT", Schéma de secteur)
• Mise en oeuvre de la Charte et du Contrat de Pays d'Artois
• Aménagement rural et études paysagères
• Shéma de secteur intercommunal de développement et d'aménagement
• Étude, création de ZAC d'intérêt communautaire dont l'importance est supérieure à trois hectares.

Développement économique :

• Création de la zone d'activités
• Aides aux entreprises
• Aide à la logistique
• Politique d'accueil et de promotions des entreprises
• Procédure de création du parc éolien sur le territoire, organisation de l'implantation des aérogénérateurs et exploitation des fermes éoliennes
• Actions d'aides à l'insertion, à la formation professionnelle, à l'orientation en partenariat avec les organismes agissant en faveur de l'emploi des jeunes et des personnes en difficulté

Patrimoine et Environnement :

• Études prospectives sur les déchets autres que ménagers
• Actions générales sur l'environnement
• Collecte, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés
• Gestion de l'eau et des écoulements
• Élaboration du plan local de l'Habitat (PLH)

Animation Territoriale et service à la personne :

• Actions communautaires en faveur des enfants handicapés ou en difficultés au sein de la vie scolaire (RASED)
• Gestion et prêt d’un parc de matériel pour l’animation
• Création et gestion d’un centre de loisirs estival sans hébergement (4-15 ans)
• Création et gestion de centres de vacances itinérants et semi itinérants pour les 13-18 ans comprenant l’hébergement.
• Développement de politiques d’animation culturelle et sportive intéressant l’ensemble du territoire
• Actions éducatives et citoyennes
• Développement de politiques de proximité (portage de repas à domicile et autres).

Ses moyens financiers

Année	DGF	Fiscalité (1)	Total
2002	110 000	270 000	380 000 €
2003	117 736	285 430	403 166 €
2004	428 634	318 933	747 567 €
2005	428 000	Taux identique	747 000 € (2)
2006	428 000	Taux identique	747 000 € (2)

(1) La pression fiscale 2002-2004 est identique. L'évolution du produit à été définie en fonction quasi exclusivement de l'évolution des bases.

(2) Estimatif sur le principe d'une base constante.

Depuis 2004, les ressources de la CCA sont fonction des résultats économiques du territoire. La pression fiscale communautaire repose sur l'Assiette de la Taxe Professionnelle au taux de 10.76%.

La base de référence qui assure un un produit fiscal pour chaque commune est l'année 2003. La Taxe professionnelle est la seule ressource fiscale prélevée par la Communauté.

Ses contrats

L’équilibre budgétaire est trouvé grâce aux différents contrats que l’Atrébatie a préparé avec ses partenaires parmi lesquels on notera :

• Contrat Temps Libre (politique jeunesse) avec la Caisse d’Alloc. Familiales
• Contrat Petite enfance (- de 6 ans) avec la CAF
• Contrat Educatif Local avec la DDJS - Dir. Dép. Jeunesse et Sports
• Plan Pluriannuel Concerté (gestion de l’eau) avec l’Agence de l’Eau
• Contrat de Pays (projet de développement) avec le Conseil Régional
• Contrat de territorialisation (développement local) avec le Conseil Général

En plus des moyens techniques et humains mobilisés, ces contrats déclenchent un soutient financier significatif puisqu’ils représentent sur le budget prévisionnel 2008 un engagement financier de 404 970 €.

B) Les Moyens humains

Eléments quantitatifs

L’équipe professionnelle est composée :

• D’une équipe professionnelle permanente (9 Equivalents Temps Plein)

1. Direction : 1 personne (1 équivalent temps plein : ETP)
2. Gestion administrative : 3 personnes (2.8 ETP)
3. Chargés de missions thématiques : 7 personnes (6.3 ETP)

• D’animateurs de terrain 7 personnes (équivaut à 4.5 ETP)

soit 18 salariés concernés pour 14.6 ETP.

Sur des missions spécifiques ou sur des actions ponctuelles, cette équipe est complétée par des intervenants :

• 70 animateurs et personnes de service (centres de loisirs et camps adolescents) (5.5 ETP)
• 19 professeurs de musique (2.5 ETP)
• 3 monteurs de chapiteau (0.5 ETP)

soit un total de 110 personnes, soit +/- 23 ETP en lien de travail avec la Communauté pour la totalité des activités . La Communauté contribue activement à l’emploi sur son territoire.

Les actions portées par l’Atrébatie.

L’action de la Communauté est aujourd’hui significativement perçue dans les domaines de l’offre de services et de l’économie où elle a pris toute sa place. Le volet prospectif et planification sont moins perçus.

La suite de ce document présente de façon simplifiée l’action communautaire au début de ce nouveau mandat.

A) Aménagement de l’espace

Développement local

• Animation du Pays d’Artois
• Soutien technique et financier des projets agricoles (ORIACOOP, TERACO, point de vente directe)
• Soutien des projets « habitat innovant » (Béguinage d’Avesnes-le-Comte)

Technologies de l’Information et de la Communication

• Construction et animation d’un portail de services
• Animation et financement des 5 cybercentres (volet communautaire)
• Résorption des zones d’ombres
• Création et animation d’un Système d’Information Géographique (septembre 2008)

B) Développement économique

Innovation

• Création d’un réseau de chaleur agro-ressources
• Développement d’un parc éolien communautaire

Insertion, emploi, formation

• Accueil et service individuel des personnes en difficultés
• Organisation des chantiers d’insertion professionnelle (3 programmés en 2008)
• Financement de la mission locale, arras emploi, maison de l’emploi

Soutien au commerce et à l’artisanat

• Aides directes (prêts bonifiés, FISAC, financement ADER)
• Signalétique et manifestations commerciales (septembre 2008)
• Formation et audit commerce / artisanat

Création du parc du bâtiment intelligent et de la construction durable (Pôle d’Excellence Rurale)

• Création du parc d’activités de 12.5 hectares
• Création de la plateforme de service inter entreprises
• Animation du réseau des entreprises du bâtiment

C) Environnement / Patrimoine

Gestion de l’eau

• Financement des SAGE (Schéma d’Aménagement et Gestion des Eaux)
• Accompagnement technique et financier des plans de zonage communaux (16 en 2008)
• Gestion du SPANC
• Entretien des bords de la SCARPE et du GY

Valorisation du patrimoine

• Événementiels patrimoines
• Valorisation et entretien du patrimoine (entretien sentiers de randonnée, balisage, …)

D) Politique d’animation et services à la personne

Service petite enfance

• Ateliers parents enfants (Avesnes-le-Comte, Cambligneul, Villers-sir-Simon
• Relais assistantes maternelles (Berles, Cambligneul, Hermaville, Izel, Penin, Tincques)
• Halte garderie (Agnières, Izel)
• Centre de loisirs maternel (3 mois à 3 ans)

Service animation

• Centres de loisirs jeunesse (Avesnes-le-Comte, Aubigny-en-Artois, Izel-lez-Hameau, Savy-Berlette, Tincques)
• Centre de loisirs itinérant et semi-itinérant

Offres culturelles

• Saison musicale
• École territoriale de musique (Avesnes-le-Comte, Aubigny-en-Artois, Izel-lez-Hameau, Magnicourt-en-Comté, Savy-Berlette)
• Activités créatives et récréatives
• Ludothèque (Hermaville)
• Autour du livre (lire en fête, salon du livre, animation bibliothèque, …)

Offres sportives

• Mercredis sports (Bailleul-aux-Cornailles, Cambligneul, Camblain l’Abbé, Hermaville, Frévin-Capelle, Noyelle-Vion, Penin)
• Sports en périscolaire (13 communes)
• Animation des clubs sportifs (Avesnes-le-Comte, Izel-lez-Hameau, Tincques)
• Stages sportif à thème
• Cirque (activités annuelles et stages petites vacances)

Service à la personne

• Portage de repas aux personnes âgées
• Animation des personnes âgées ou isolées
• Appui aux enfants en difficulté scolaire