Pourquoi une communauté ?

La Communauté de Communes de l'Atrébatie a été créée le premier janvier 1999. Elle est composée de 27 communes, dont la plus importante Avesnes-le-Comte compte 2 083 habitants et la plus petite Villers-Châtel 118 habitants. Au total ce sont près de 12 515 personnes qui résident sur notre territoire. Sa fiscalité additionnelle composée des 4 taxes jusqu'au 31 décembre 2003, s'appuie depuis le premier janvier 2004 sur la taxe professionnelle unique.

A quoi sert la Communauté de Communes ?

On pourrait être tenté de répondre rapidement à cette question par "pour ce que l'on souhaite ensemble qu'elle fasse" ou peut être encore "pour ce que nous ne pouvons pas faire individuellement".
Avant de répondre à cette question, il convient peut être de faire le point sur quelques éléments de réponse.

Ses compétences

La définition des compétences d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), statut juridique de l'Atrébatie, est encadrée par la loi.

Ainsi, une Communauté de Communes doit préciser ses compétences dans :

Deux vocations obligatoires, à savoir :

• L'aménagement de l'espace
• Le développement économique

Une vocation optionnelle au minimum à choisir parmi :

• L'environnement
• L'habitat et le cadre de vie
• La voirie
• Les équipements sportifs, socio-culturels et scolaires

Des vocations facultatives

C'est dans ce cadre que les conseillers communautaires ont validé une première proposition de statuts en 1998 ajustée à plusieurs reprises depuis la création de la Communauté.

A) Présentation simplifiée des compétences

Aménagement de l'espace :

• Elaboration de document de planification 'Schéma de cohérence Territoriale "SCOT", Schéma de secteur)
• Mise en oeuvre de la Charte et du Contrat de Pays d'Artois
• Aménagement rural et études paysagères
• Shéma de secteur intercommunal de développement et d'aménagement
• Étude, création de ZAC d'intérêt communautaire dont l'importance est supérieure à trois hectares.

Développement économique :

• Création de la zone d'activités et commercialisation
• Aides aux entreprises(Fisac individuel et Label Commerce Artisanal)
• Aide à la logistique
• Politique d'accueil et de promotions des entreprises (Bâtiment relais, location de bureaux)
• Procédure de création du parc éolien sur le territoire, organisation de l'implantation des aérogénérateurs et exploitation des fermes éoliennes
• Actions d'aides à l'insertion, à la formation professionnelle, à l'orientation en partenariat avec les organismes agissant en faveur de l'emploi des jeunes et des personnes en difficulté

Patrimoine et Environnement :

• Études prospectives sur les déchets autres que ménagers
• Actions générales sur l'environnement
• Collecte, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés
• Gestion de l'eau et des écoulements
• Élaboration du plan local de l'Habitat (PLH)

Animation Territoriale et service à la personne :

• Actions communautaires en faveur des enfants handicapés ou en difficultés au sein de la vie scolaire (RASED)
• Gestion et prêt d’un parc de matériel pour l’animation
• Création et gestion d’un centre de loisirs permanent pour les 4-18 ans
• Création et gestion de centres de vacances itinérants et semi itinérants pour les 13-18 ans comprenant l’hébergement.
• Développement de politiques d’animations culturelles et sportives intéressant l’ensemble du territoire
• Actions éducatives et citoyennes
• Développement de politiques de proximité (portage de repas à domicile et autres).

Ses moyens financiers

La Communauté de Communes de l'Atrébatie est passée en Taxe Professionnelle Unique (TPU) le 1er janvier 2004. Le taux de TP est de 10,76 %.

Elle perçoit de l'État, pour son fonctionnement, une Dotation Globale de Fonctionnement. Celle-ci est composée d'une dotation d'Intercommunalité et d'une dotation de compensation.

Année	DGF (Dotation Globale de Fonctionnement)
	Dotation d'Intercommunalité	Dotation de Compensation
2002	110 000 €
2003	117 736 €
2004	428 634 €	307 633 €
2005	432 920 €	310 709 €
2006	432 920 €	314 933 €
2007	487 445 €	317 704 €
2008	454 554 €	321 012 €
2009	458 848 €	323 580 €
2010	461 633 €	324 551 €
2011	439 300 €	273 912 €
2012	467 133 €	269 938 €

Taxe d'Enlèvement d'Ordures Ménagères

La collecte et l'élimination des ordures ménagères sur le territoire de l'Atrébatie est gérée par le SIVOM d'Avesnes-le-Comte.

Pour cela, la CCA verse chaque année une contribution au syndicat. En contrepartie, la CCA perçoit la TEOM qui permet de financer une partie de cette dépense, le reste étant à la charge de la CCA.

Année	Facturation OM	Taux TEOM	Produit TEOM	Solde à la charge de la CCA
2004	782 720 €	15,5 %	715 984 €	66 736 €
2005	782 720 €	15 %	714 401 €	68 319 €
2006	782 720 €	14,72 %	699 488 €	83 232 €
2007	782 720 €	14,72 %	734 272 €	48 448 €
2008	819 400 €	14,72 %	765 219 €	54 181 €
2009	856 662 €	14,72 %	798 462 €	58 200 €
2010	901 320 €	15,24 %	855 308 €	46 012 €
2011	908 600 €	15,24 %	886 524 €	22 076 €
2012	912 520 €	15,14 %	912 214 €	306 €

Ses contrats

L’équilibre budgétaire est trouvé grâce aux différents contrats que l’Atrébatie a préparé avec ses partenaires parmi lesquels on notera :

• Contrat Temps Libre (politique jeunesse) avec la Caisse d’Alloc. Familiales
• Contrat Petite enfance (- de 6 ans) avec la CAF
• Contrat Educatif Local avec la DDJS - Dir. Dép. Jeunesse et Sports
• Plan Pluriannuel Concerté (gestion de l’eau) avec l’Agence de l’Eau
• Contrat de Pays (projet de développement) avec le Conseil Régional
• Contrat de territorialisation (développement local) avec le Conseil Général

B) Les Moyens humains

Eléments quantitatifs

L’équipe professionnelle est composée :

• D’une équipe professionnelle permanente (9 Equivalents Temps Plein)

1. Direction : 1 personne (1 équivalent temps plein : ETP)
2. Gestion administrative : 3 personnes (2.8 ETP)
3. Chargés de missions thématiques : 3 personnes (3 ETP)

• D’animateurs de terrain 8 personnes (équivaut à 7 ETP)

soit 15 salariés concernés pour 13.8 ETP.

Sur des missions spécifiques ou sur des actions ponctuelles, cette équipe est complétée par des intervenants :

• 70 animateurs et personnes de service (centres de loisirs et camps adolescents) (5.5 ETP)
• 19 professeurs de musique (2.5 ETP)
• 3 monteurs de chapiteau (0.5 ETP)

soit un total de 107 personnes, soit +/- 22 ETP en lien de travail avec la Communauté pour la totalité des activités . La Communauté contribue activement à l’emploi sur son territoire.

Les actions portées par l’Atrébatie.

L’action de la Communauté est aujourd’hui significativement perçue dans les domaines de l’offre de services et de l’économie où elle a pris toute sa place. Le volet prospectif et planification sont moins perçus.

La suite de ce document présente de façon simplifiée l’action communautaire au début de ce nouveau mandat.

A) Aménagement de l’espace

Développement local

• Animation du Pays d’Artois
• Soutien technique et financier des projets agricoles (ORIACOOP, TERACO, point de vente directe)
• Soutien des projets « habitat innovant » (Béguinage d’Avesnes-le-Comte)

Technologies de l’Information et de la Communication

• Animation d’un portail de services
• Animation et financement des 5 cybercentres (volet communautaire)
• Résorption des zones d’ombres engagées sur les communes
• Création et animation d’un Système d’Information Géographique (septembre 2008)

B) Développement économique

Innovation

• Création d’un réseau de chaleur agro-ressources
• Développement d’un parc éolien communautaire

Insertion, emploi, formation

• Accueil et service individuel des personnes en difficultés
• Organisation des chantiers d’insertion professionnelle (3 programmés en 2008)
• Financement de la mission locale, arras emploi, maison de l’emploi

Soutien au commerce et à l’artisanat

• Aides directes (prêts bonifiés Label Commerce Artisanat, FISAC, financement ADER)
• Signalétique et manifestations commerciales
• Formation et audit commerce / artisanat
• Foire expo (le marché qualité commerce)

Création du parc du bâtiment intelligent et de la construction durable (Pôle d’Excellence Rurale)

• Création du parc d’activités de 12.5 hectares
• Création de la plateforme multi services entreprises (4 services dans ce bâtiment : location de bureaux pour les entreprises en développement, salle de conférence en location)
• Animation du réseau des entreprises du bâtiment

C) Environnement / Patrimoine

Gestion de l’eau

• Financement des SAGE (Schéma d’Aménagement et Gestion des Eaux)
• Accompagnement technique et financier des plans de zonage communaux
• Gestion du SPANC
• Entretien des bords de la SCARPE et du GY

Valorisation du patrimoine

• Événementiels patrimoines
• Valorisation et entretien du patrimoine (entretien sentiers de randonnée, balisage, …)

D) Politique d’animation et services à la personne

Service petite enfance

• Ateliers parents enfants (Avesnes-le-Comte, Savy-Berlette)
• Animation Relais assistantes maternelles (Savy, Cambligneul, Hermaville, Izel, Penin, Tincques)
• Halte garderie (Agnières, Izel)
• Accueil de loisirs maternel (2 ans à 4 ans)
• Permanence téléphonique et accueil au relais (Izel : 03.21.58.24.72)
• Goûters à thèmes

Service animation

• Accueil de loisirs estival (Avesnes-le-Comte, Aubigny-en-Artois, Izel-lez-Hameau, Savy-Berlette, Tincques) (4 ans à 15 ans)
• Accueil de loisirs permanent (février - avril)
• Centre de vacances pré-ados (13 - 17 ans)

Offres culturelles

• Saison musicale
• École territoriale de musique (Avesnes-le-Comte, Aubigny-en-Artois, Izel-lez-Hameau, Magnicourt-en-Comté, Savy-Berlette)
• Activités créatives et récréatives
• Ludothèque (basée à Hermaville)
• Autour du livre (A vous de lire, salon du livre, animation bibliothèque, Papa maman les livres & moi…)
• Fêtes du jeu, Forum enfance jeunesse, temps forts,...

Offres sportives

• Stages sportif à thèmes (Roller, multisports,...)
• Cirque (activités annuelles et stages petites vacances)
• Relation avec les associations sportives (Montage dossier, suivi, prêt)
• Tous en basket (Ateliers de psychomotricité pour les 0 - 6 ans) en relation avec le SPE

Parc de Matériel

• Parc de matériel sportif à disposition des associations, mairies, écoles
• Ludothèque à disposition des associations, mairies, écoles

Communication Enfance Jeunesse

• Plaquettes (diffusion - téléchargement)
• Blog : jeunzatrebates.fr
• Journal, Atrébrèves

Service à la personne

• Portage de repas aux personnes âgées
• Animation des personnes âgées ou isolées
• Appui aux enfants en difficulté scolaire