Un assainissement non collectif ? Comment faire ?

La Communauté de Communes de l’Atrébatie a mis en place dès le 1 er janvier 2006 un nouveau Service Public, pour accompagner les habitants et futurs habitants de l’Atrébatie dans leur démarche de création d’assainissement: c’est le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Cet accompagnement se traduira par du conseil personnalisé à la création de votre assainissement, mai aussi par la délivrance des autorisations nécessaires à cette création. Avant de réaliser votre assainissement, une démarche administrative auprès du SPANC est obligatoire pour obtenir l'autorisation de travaux. Nous vous accompagnerons pour vous expliquer en détail la démarche à suivre pour obtenir les diverses autorisations, et nous vous délivrerons votre certificat de conformité, sésame indispensable pour prouver la légalité de votre assainissement à un instant T.

L’étude à la parcelle.

C’est une étude obligatoire pour connaître le type d’assainissement à mettre en place pour votre maison par rapport à la nature de votre sol.

En effet, il existe plusieurs types d’assainissement autorisés par la loi qui sont directement dépendants de la place disponible sur le terrain, et de la nature du sol en place. Ainsi, l'arrêté du 7 septembre 2009 indique que les caractéristiques techniques et le dimensionnement des installations doivent être adaptés aux flux de pollution à traiter, aux caractéristiques de l'immeuble à desservir, telles que le nombres de pièces principales, aux caractéristiques de la parcelle où elles sont implantées, particulièrement l'aptitude du sol à l'épandage, ainsi qu'à la sensibilité du milieu récepteur. Cette obligation vise à la protection de la ressource en eau. Ainsi, cette étude aura pour double objectif d’assurer à la fois un système capable de dépolluer vos eaux usées, conformément à la législation, mais aussi, parce qu’il sera adapté à votre terrain, permettre que cet assainissement puisse avoir une réelle chance de fonctionner longtemps. Mais cette étude n’assurera pas à elle seule la pérennité de votre système, un facteur important est celui de l’entretien que nous aborderons sur une autre page. Cette étude sera réalisée par un bureau d'études indépendant à la charge du propriétaire.

La démarche administrative.

La validation de filière.

Une fois l’étude réalisée, vous connaîtrez le type d’assainissement à mettre en place sur votre terrain. Il va falloir maintenant demander les diverses autorisations à la mise en œuvre de votre outil épuratoire. Ces autorisations c’est le SPANC de l’Atrébatie qui va vous les donner.

Ainsi, afin d’obtenir les différentes permissions pour votre équipement vous devrez remplir, grâce aux informations obtenues dans votre rapport d’étude, une demande d'autorisation d'installation d'un assainissement non collectif.

Une fois cette demande remplie, vous devrez la faire viser à la mairie du lieu de réalisation de votre assainissement, où le/la Maire de la Commune pourra donner un avis en remplissant la partie réservée à cet effet. Il ne vous restera plus qu’à nous retourner l'ensemble des pièces nécessaires à l’étude de votre dossier. Après étude du dossier et si l’ensemble des conditions requises sont rassemblées, nous vous fournirons un document nommé validation de filière.

L’autorisation de travaux.

A présent vous savez quelle filière mettre en place et votre projet est validé par l’administration, il ne vous reste plus qu’à connaître le

coût financier de votre assainissement. Le territoire de l’Atrébatie comporte de nombreux artisans susceptibles de réaliser votre outil épuratoire, et voici une liste non exhaustive d’artisans.

Si vous décidez de réaliser vous-même les travaux, vous trouverez l'annuaire des vendeurs de matériaux et grossistes du territoire de l’Atrébatie dans la rubrique annuaire.

Ainsi, avant de vous donner votre autorisation de travaux, nous vérifierons, afin d’éviter des problèmes ultérieurs, que tous les matériaux nécessaires à la réalisation de votre projet ont été pris en compte. Pour cela nous étudierons le devis fournis par l’artisan de votre choix ou celui du grossiste que vous aurez choisi. Nous vous demanderons aussi à cette occasion un échantillon du sable qui sera utilisé pour votre filière d’assainissement, si celle-ci en est composée. Nous analyserons cet échantillon pour vérifier qu’il respecte une certaine granulométrie et qu’il est dépourvu de calcaire. Ainsi, si l’ensemble des éléments est correct nous vous délivrerons une autorisation de travaux.

Les travaux.

Votre autorisation de travaux en poche vous allez pouvoir réaliser votre assainissement selon la validation de filière et la législation

en vigueur. Ainsi, afin de vérifier que le dispositif respecte bien les conditions nécessaires à la dépollution des eaux et sa conformité avec la loi, le SPANC de l’Atrébatie doit vérifier le bon déroulement des travaux. Nous nous déplacerons chez vous pour vérifier tout cela.

En conséquence, nous vous demanderons de nous prévenir le plus tôt possible (une semaine à l’avance minimum, grâce à la déclaration d'ouverture de chantier) du début des travaux pour que nous puissions prendre nos dispositions pour être présent. Sans notre présence le chantier ne peut pas commencer, et nous vous rappelons que le service est fermé le samedi, le dimanche et jours fériés. Pour marquer notre passage nous vous ferons parvenir un certificat de passage.

L’après travaux.

Une fois les travaux terminés, vous devrez nous renvoyer la déclaration d’achèvement des travaux, signée par vous-même et l’entrepreneur. Nous vous contacterons alors pour réaliser la visite de fin de chantier, au cours de laquelle nous pourrons vérifier les finitions. Nous vous donnerons alors des conseils pour l’entretien de votre système. L’entretien est primordial pour garantir une durée de vie importante à votre assainissement. Enfin, si tout est correct nous vous délivrerons votre certificat de conformité et vous recevrez la facture correspondant au montant de la redevance pour le contrôle des installations nouvelles d'assainissement non collectif. Cette redevance sera à acquitter auprès du trésor public d'Aubigny en Artois

Rappel réglementaire :

L'artisan qui réalise votre assainissement doit vous remettre un guide d'entretien de votre outil épuratoire (art 16 arrêté du 7 septembre 2009)