EAUX

Les missions du SPANC

  • Un appui technique à la prise de décision
  • Une communication/sensibilisation auprès des particuliersspanc
  • Le contrôle de conception et d’implantation de la filière envisagée par le particulier (faisabilité du projet, surface disponible, particularité du site, analyse du sol…)
  • Le contrôle de la réalisation avant recouvrement des ouvrages. Cette visite de conformité permet de vérifier que les travaux ont été effectués en suivant la réglementation en vigueur, les règles de l’art et le projet validé par le SPANC.

Deux cas de figure sont possibles selon la classification de votre habitation :

1. Installations neuves ou réhabilitées

Le service intervient lorsqu’une personne dépose une demande de permis de construire impliquant la mise en place d’un ANC ou s’il souhaite réhabiliter son installation.

Les documents nécessaires au dépôt de dossier sont disponibles en bas de page. Si vous souhaitez obtenir un rendez-vous pour vous accompagner dans vos démarches (recommandé), vous pouvez le faire en contactant la Communauté de Communes de l’Atrébatie au 03 21 41 4000 ou faire votre demande en nous indiquant vos disponibilités par mail : spanc@cc-atrebatie.fr.

2. Installations existantes

Le service concerne toutes les personnes de la Communauté de Communes disposant d’une installation d’assainissement individuelle.

A partir de 2015, conformément au règlement du SPANC, validé en conseil communautaire, une nouvelle campagne de diagnostics a démarré. Le but est de vérifier l’état de l’ensemble du parc d’assainissement non collectif et informer les particuliers de leurs droits et devoirs par rapport à la législation. A l’issue de ce diagnostic, si l’installation est déclarée non conforme, le propriétaire aura jusqu’à 4 ans pour se mettre en conformité (variable selon les cas et la gravité de la pollution).

 

Statistique de l’ANC par communes

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de l’Atrébatie a été créé le 31 décembre 2005 comme le prévoyait la loi sur l’eau de 1992. Dès 2006, le diagnostic des installations d’assainissement non collectif (ANC) du territoire a débuté avec pour objectif d’établir une « photographie » de l’état de ces derniers. En parallèle, le SPANC a :

– instruit les dossiers de demande d’autorisation d’installation d’assainissement non collectif pour les habitations neuves et en réhabilitation,

– suivi les chantiers de réalisation des assainissements,

– apporté son expertise aux habitants afin de rendre pérenne leur ouvrage d’épuration des eaux usées.

Le SPANC a également animé de nombreuses réunions publiques afin de sensibiliser la population aux problématiques de l’assainissement. Ainsi, après 10 années de fonctionnement, un bilan a pu être établit sur l’état des installations ANC sur le territoire de l’Atrébatie.

(NB: ne sont représentées que les communes zonées en ANC et les communes zonées en assainissement collectif mais n’étant pas encore en phase travaux).

 

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