Territoire

carte gnrale1Situé au carrefour du Saint-Polois, de l’Arrageois, du bassin minier et de la Somme, le Territoire de l’Atrébatie est organisé autour de 3 points structurants que sont Avesnes-le-Comte (2 082 habitants), Aubigny-en-Artois (1 380 habitants) et Tincques (880 habitants). Bien que composée de petites communes rurales, l’Atrébatie dispose de nombreux atouts qui participent à la dynamique territoriale notamment la traversée de la RD 939 (Arras – Le Touquet), un patrimoine riche, et un cadre de vie et paysager agréable. Elle présente du reste un tissu économique de grande qualité composé de commerces, d’artisans et de quelques « belles » unités industrielles (Délices des 7 Vallées, Pasquier, Balestra, Chrétien, …).

A quoi sert la Communauté de Communes ?

La Communauté de Communes de l’Atrébatie a été créée le 1er janvier 1999 et regroupe 27 communes réunissant près de 13 000 habitants. La définition des compétences d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) est encadrée par la loi. Celle de la CCA se décline comme suit :

Compétences obligatoires

  • Aménagement de l’espace

    • Élaboration, révision et suivi d’un SCOT et des schémas de secteur.
    • Mise en œuvre de la charte et contrat de Pays d’Artois
    • Schéma de secteur intercommunal de développement et d’aménagement (charte de territoire)
    • Aménagement rural et notamment les études en matière de préservation paysagère intéressant au moins 5 communes, dans la perspective d’installation de grandes infrastructures (autoroute, doublement de la RN39, ligne ferroviaires, lignes à très haute tension) ou d’équipements (bâtiments de plus de 3 000 m², éoliennes)
    • Étude, création de ZAC d’intérêt communautaire. Seront considérées comme communautaires, toutes nouvelles zones industrielles, commerciales ou artisanales créées en procédure ZAC dont l’importance est supérieure à trois hectares.
    • Élaboration, approbation, modification, révision et suivi des documents de planification d’urbanisme (PLUI, PLU, POS, carte communale) portant sur l’ensemble du territoire, en concertation avec les communes.
  • Action de développement économique

    • Études, aménagement, entretien et gestion de ZAC industrielles, commerciales, artisanales et tertiaires nouvellement créées dans le cadre communautaire.
    • Action sur l’environnement des entreprises (aides diverses aux entrepreneurs)
    • Mise en place d’une logistique de développement
    • Élaboration et mise en œuvre d’une politique d’accueil et de promotion
    • Acquisition, construction, revente ou location de bâtiments
    • Actions d’aide à l’insertion, à la formation professionnelle, à l’orientation en partenariat avec les organismes agissant en faveur de l’emploi des jeunes et des personnes en difficultés
    • Procédure de création du parc éolien sur le territoire, organisation de l’implantation des aérogénérateurs et exploitation de fermes éoliennes

Compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l’environnement

    • Études prospectives sur les déchets autres que ménagers
    • Actions générales sur l’environnement
    • Collecte, tri et traitement des déchets ménagers ou assimilés
    • Gestion de l’eau et des écoulements
  • Politique du logement et du cadre de vie

    • Élaboration du Plan Local de l’Habitat (PLH)
    • Étude et mise en œuvre d’une politique du logement social d’intérêt communautaire et actions, dans des opérations programmées territorialement, en faveur du logement des personnes défavorisées permettant l’intégration et la mixité sociale sur le territoire.
    • Les communes conservent la maîtrise d’ouvrage des opérations et la gestion du parc constitué
  • Animation Territoriale et services à la personne

    • Gestion et prêt d’un parc de matériel pour l’animation
    • Mise en place et gestion d’actions dédiées à la petite enfance et à la jeunesse dans le cadre d’un contrat Enfance-Jeunesse (hormis la garderie périscolaire et les TAP). Sont intégrés notamment dans cette compétence la gestion des ateliers parents-enfants, de la halte garderie itinérante, du Relais Assistante Maternelle.
    • Création et gestion de centres de vacances itinérants et semi itinérants pour les 13-18 ans comprenant l’hébergement
    • Création et gestion d’un centre de loisirs permanent pour les enfants et les jeunes de 4 à 18 ans
    • Développement de politiques d’animations culturelles et sportives intéressant l’ensemble du territoire
    • Actions éducatives et citoyennes
    • Développement de proximité (portage de repas à domicile et autres)
    • Actions communautaires en faveur des enfants handicapés ou en difficulté au sein de la vie scolaire
  • Autres habilitations

    • Acquisition, rénovation et construction de bâtiments destinés à être mis à disposition des services de l’Etat dont la justice, la police ou la gendarmerie nationales.

Les 27 Communes de l'Atrébatie

Liste des communes de l’Atrébatie
Nom Habitants Population (2012)
Tincques(siège administratif) Tincquois 869
Agnières Agnièrois 248
Ambrines Ambrinois 245
Aubigny-en-Artois Aubinois 1 367
Avesnes-le-Comte Avesnois 2 028
Bailleul-aux-Cornailles Bailleulois 270
Berles-Monchel Berlois 493
Béthonsart Béthonsartois 161
Camblain-l’Abbé Camblinois 625
Cambligneul Cambligneulois 328
Capelle-Fermont Capellois-Fermontois 200
Chelers Chelerois 279
Frévillers Frévillerois 250
Frévin-Capelle Frévinois 374
Hermaville Hermavillois 535
Izel-lès-Hameau Izelois 689
Magnicourt-en-Comte Magnicourtois 609
Maizières Maiziérois 174
Manin Maninois 197
Mingoval Mingovalois 221
Noyelle-Vion Noyellois 270
Penin Peninois 452
Savy-Berlette Savinois 939
Tilloy-lès-Hermaville Tilloysiens 229
Villers-Brûlin Villers-Brûlinois 301
Villers-Châtel Villers-Châtellois 133
Villers-Sir-Simon Villerois 122

 

Moyens financiers de la Communauté de Communes

Afin de contribuer à son fonctionnement, la CCA perçoit chaque année une dotation globale de fonctionnement de la part de l’Etat. Celle-ci est composée de 2 parts : la dotation d’intercommunalité et la dotation de compensation. En 2015, elles s’élèvent respectivement à 399 585 € et 256 388 €.

Les activités mises en place par la Communauté sont financées également grâce à la fiscalité directe locale (taxe d’habitation, taxes foncières, cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, …).

L’Europe, l’Etat, la Région, le Département ou encore la Caisse d’Allocations Familiales, l’Agence de l’eau, … figurent parmi les partenaires qui apportent leur concours financier à la Communauté de l’Atrébatie pour financer différents projets.

Par ailleurs, la participation des familles aux diverses activités (ALSH, école de musique, multi accueil, …) ou encore les loyers perçus au titre des locations immobilières ou matérielles viennent s’ajouter aux autres ressources financières de la collectivité.

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